Les 6èmes Assises du droit du sport
Inscriptions
Accès aux deux journées de l’événement :
Grand colloque & Ateliers pratiques
Accueil & pauses cafés – Buffet déjeunatoire & Cocktail
Tarif :
295€ TTC
L’inscription aux 6èmes Assises du droit du sport ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Le jour de l’événement, vous devrez vous munir du présent billet d’entrée aux 6èmes Assises du droit du sport et d’une pièce d’identité.
Les 6èmes Assises du Droit du sport débuteront dans :
Jour(s)
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Heure·s
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Minute(s)
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Seconde(s)
Le Grand Colloque
Panel 1 – jeudi 25 avril, 10h00
Intégrité physique et mentale : comment protéger la santé des joueurs de foot ?
La santé des joueurs est l’une des préoccupations actuellement les plus pressantes pour les acteurs du football. Ces derniers sont en effet soumis à une charge de travail de plus en plus lourde, conséquence d’un calendrier des compétitions de plus en plus chargé.
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Panel 2 – jeudi 25 avril, 11h45
Comme tout individu, les sportifs ont le droit au respect de la vie privée. Cependant, la nature publique de leur profession et la nécessite de garantir l’équité et l’intégrité des compétitions peuvent rendre la protection de ces droits plus complexe. C’est en particulier visible dans le cadre de la lutte… > Lire la suite
Panel 3 – jeudi 25 avril 2024, 14h30
L’accès à la justice – comme le fait d’avoir un procès équitable – est une garantie essentielle pour le sportif. Or, ce dernier se trouve bien souvent embarqué dans des procédures imposées, contraignantes, longues, coûteuses. Si l’arbitrage propose un mode de résolution des litiges dans le sport… > Lire la suite
Panel 4 – jeudi 25 avril, 16h00
Les sportifs jouent un rôle de plus en plus actif dans des questions sociales et politiques. La liberté d’expression des sportifs est mise à l’épreuve alors qu’ils se prononcent sur des problèmes tels que la justice sociale, les discriminations… > Lire la suite
Panel 5 – vendredi 26 avril, 9h30
Le sportif, son image et ses droits
Le monde évolue rapidement, les sportifs également ! L’avènement des nouvelles technologies et l’omniprésence des réseaux sociaux bousculent l’ordre établi et offrent de nouvelles opportunités pour les sportifs disposant d’une forte notoriété. En créant désormais un véritable… > Lire la suite
Panel 6 – Vendredi 26 avril, 11h00
La déclaration des droits des athlètes
Le Barreau de Paris présentera à l’occasion des 6èmes Assises du droit du sport et à quelques mois de Jeux de Paris 2024 un texte relatif aux droits et aux libertés des sportifs. Sans valeur juridique contraignante, mais d’une portée symbolique, cette… > Lire la suite
Les ateliers pratiques
Atelier pratique 1 – jeudi 25 avril, 11h45 à 13h00
Préserver l’intégrité mentale des sportifs
La problématique de l’intégrité mentale des sportifs est devenue une préoccupation majeure dans le monde du sport, suscitant des discussions et des actions visant à mieux comprendre et à soutenir la santé mentale des athlètes. Confrontés au défi constant de la performance physique, soumis à de nombreuses pressions, vivant une forme… > Lire la suite
Atelier pratique 2 – jeudi 25 avril, 14h15 à 15h30
Les datas, nouvelles ressources financières du foot pro ?
Dans le football professionnel, les données relatives aux joueurs sont omniprésentes et d’ores et déjà exploitées à de multiples fins, sans qu’il existe nécessairement un cadre juridique adapté.
Pourtant, la nature de la data fait que celle-ci pourrait aisément être érigée au rang de droit de la personnalité,… > Lire la suite
Atelier pratique 3 – jeudi 25 avril, 16h00 à 17h30
Stabilité contractuelle, transferts et liberté de circulation des joueurs de foot
Le système des transferts dans le football est-il compatible avec le principe de libre circulation des travailleurs reconnu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, art. 45) ?
La question n’est pas nouvelle puisque, déjà, dans l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995, la Cour de justice de l’UE avait… > Lire la suite
Atelier pratique 4 – vendredi 26 avril, 9h30 à 10h45
La problématique des abus sexuels dans le sport est une réalité complexe et délicate qui peut se manifester sous différentes formes et toucher des athlètes de tous âges, de tous niveaux de compétition et de toutes disciplines sportives.
Face à ce fléau qui a longtemps bénéficié de la culture… > Lire la suite
Programme
Jeudi 25 avril 2024 – Maison du Barreau de Paris
8h30 - 9h00
Accueil café des participants
9h00 - 9h45
Allocutions d’ouverture
Vanessa BOUSARDO
Vice-Bâtonnière du Barreau de Paris
9h45 - 10h00
Propos introductifs
Gérald SIMON
Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne,
Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS)
10h00 - 11h30
Panel 1 – Intégrité physique et mentale : comment protéger la santé des joueurs de foot ?
Modérateur : Joëlle MONLOUIS, Avocate au Barreau de Paris
Intervenants :
Jan KLEINER, Director of Football Regulatory at FIFA
Olivier LÉTANG, Président Directeur général, LOSC Lille
Maheta MOLANGO, Président de Player Football Association (PFA)
David TERRIER, Vice-président de l’UNFP
11h30 - 11h45
Pause
11h45 - 13h00
Panel 2 – La vie privée
Modérateur : Christophe BERTRAND, Avocat au Barreau de Paris, Bertrand & Associé
Intervenants :
Pascal CHANTEUR, Président de l’UNCP, Vice-président de la LNC et du CPA
Thierry CHIRON, Avocat au Barreau de Dijon, Légi Conseils
Antoine MARCELAUD, Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l’AFLD
Philippe SENMARTIN, Avocat au Barreau de Montpellier, CSA & Associés
Ou atelier pratique 1 :
11h45 - 13h00
Préserver l’intégrité mentale des sportifs
Modérateur : Joëlle MONLOUIS, Avocate au Barreau de Paris
Intervenants :
Francisca DAUZET, Coach mental d’athètes, Responsable de la dimension mentale et psychologique DTN de la FFT
Laurent EDRIAT, Préparateur mental
David JACOTOT, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne
Ysaora THIBUS, Escrimeuse, sportive de haut niveau
13h00
Déjeuner
14h15 - 15h30
Panel 3 – L’accès à la justice
Modérateur : Laurent MOREUIL, Avocat au Barreau de Paris, Patchwork Avocat
Intervenants :
Grégory ERNES, Avocat au Barreau de Bruxelles, ATFIELD
Bernard FOUCHER, Conseiller d’État Honoraire, Arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS),
Membre du Comité de l’arbitrage sportif français de la Chambre arbitrale su sport (CAS), Conciliateur au CNOSF
Claude-Albéric MAETZ, Président de la Commission juridique de la Ligue de Football Professionnel (LFP), Codirecteur de l’Institut de Droit des Affaires (IDA), Aix-Marseille Université
Jean-Michel MARMAYOU, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de droit du sport de Marseille
Ou atelier pratique 2 :
14h15 - 15h30
Les datas, nouvelles ressources financières du foot pro ?
Modérateur : Fabien SAFANJON, Vice-président de l’UNFP
Intervenants :
Gaylor RABU, Maître de conférence, Aix-Marseille Université
Emmanuel RONCO, Avocat au Barreau de Paris, Eversheds Sutherland
Arnaud SANTIN, CEO SPORTSDYNAMICS
Jean-Baptiste ALLIOT, Co-Founder & Chief Strategy Officer, LaSource
15h30 - 16h00
Pause
16h00 - 17h30
Panel 4 – La liberté d’expression
Modérateur : Basile ADER, Avocat au Barreau de Paris, August Debouzy
Intervenants :
David JACOTOT, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne
Constance POPINEAU, Directrice juridique du CNOSF
Badou SAMBAGUE, Avocat au Barreau de Paris, BS Law
Lilian THURAM, Ancien international de football
Ou atelier pratique 3 :
16h00 - 17h30
Stabilité contractuelle, transferts et liberté de circulation des joueurs de foot
Modérateur : Grégory ERNES, Avocat au Barreau de Bruxelles, ATFIELD
Intervenants :
Sheena BELMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, ATFIELD
Jacques BLONDIN, Avocat au Barreau de Madrid, ancien Chef du FIFA TMS et du Département d’application réglementaire de la FIFA
Philippe PIAT, Président de l’UNFP
Fabrice RIZZO, Professeur de droit, Aix-Marseille Université
17h30
Clôture de la première journée
Vendredi 26 avril 2024
9h00 - 9h30
Accueil café des participants
9h30 - 10h45
Panel 5 – Le sportif, son image et ses droits
Modérateur : Thibault LACHACINSKI, Avocat au Barreau de Paris, NFALAW
Intervenants :
Caroline ANGELINI, Conseillère Médias et Image, Caroline A Consulting
Patricia MOYERSOEN, Avocate au Barreau de Paris, Moyersoen Avocats
Constance POPINEAU, Directrice juridique du CNOSF
Delphine VERHEYDEN, Avocate au Barreau de Paris, Verheyden Avocats
Ou atelier pratique 4 :
9h30 - 10h45
Protection des pratiquants et des acteurs : Prévenir les situations à risques pour garantir et sauvegarder l’honorabilité des entraîneurs
Modérateur : Thibaut DAGORNE, Délégué général de Master7, membre de la FEP
Intervenants :
Fabienne BOURDAIS, Directrice des Sports, Ministère des Sports des Jeux Olympiques et Paralympiques
Samuel CHEVRET, Avocat au Barreau de Paris, Derby Avocats
Benjamin PEYRELEVADE, Avocat au Barreau de Paris, DENOVO
Stéphanie PIOGER, Vice-présidente de la Fédération française de Basket-ball (FFBB), Avocate
11h00 - 12h15
Panel 6 – La déclaration des droits des athlètes
Modérateur : Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris
Intervenants :
Thierry ABALLEA, Avocat au Barreau de Paris, Élu Conseil National des Barreaux, Ancien sportif de haut niveau
Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Alexandra FUSAI, Responsable suivi socioprofessionnel, Joueuses et joueurs Parcours Haut Niveau, Fédération française de tennis (FFT)
Sophie KWASNY, Cheffe de la Division Sport et Secrétaire exécutive de l’APES, Conseil de l’Europe
Philippe PIAT, Président de l’UNFP
12h15 - 12h45
Rapport de synthèse
Frédéric KRENC
Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
12h45
Clôture des Assises du droit du sport
Partenaires majeurs
Partenaire média
4èmes Assises du Droit du Sport
Maison du Barreau de Paris
2 Rue de Harlay, 75001 Paris, France