Dispositif de lutte contre le dopage

Programme

MATIN

9h00 Accueil des participants

9h30 Allocution d’ouverture Stéphanie GRAYOT-DIRX, Professeure de droit privé, Vice-présidente de l’Université de Bourgogne

9h40 Propos introductifs Dominique LAURENT, Présidente de l’Agence Française de lutte contre le dopage

 

LA RÉFORME NÉCESSAIRE DU DISPOSITIF ANTIDOPAGE INTERNATIONAL

  • Présidence Jean-François VILOTTE, Directeur général de la Fédération Française de Tennis

10h00 La révision du code mondial antidopage : quelles modifications pour quels objectifs ?

  • Florence RANGEON, Agence mondiale antidopage (Lausanne), Responsable des Relations avec les gouvernements et les Organisations nationales antidopage

10h20 L’indépendance et l’impartialité des autorités internationales antidopage : l’exemple de l’Autorité de contrôle indépendante

  • Dominique LEROUX, Directrice juridique de l’Autorité de contrôle indépendante

10h40 Les modèles procéduraux de l’IAAF et de l’UCI pour une impartialité accrue des autorités antidopage fédérales

  • Simon GEINOZ, Manager du service juridique – Unité Antidopage de l’UCI
  • Marc PELTIER, Maître de conférences à l’Université de Nice, Athletics Integrity Unit (IAAF)

11h00 Débats

11h15 Pause

 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT, UN JUGE ANTIDOPAGE À PART ENTIÈRE ?

  • Présidence Gérald SIMON, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI), Arbitre au TAS

11h30 Le TAS, juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage

  • Juan de Dios CRESPO PEREZ, Avocat au barreau de Valence (Espagne), Ruiz-Huerta & Crespo

11h50 Le TAS, une instance disciplinaire antidopage

  • Mathieu MAISONNEUVE, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

12h10 La portée de l’arrêt Mutu et Peichstein (CEDH, 2/10/2018) : une reconnaissance légitime du TAS ?

  • Philippe FRUMER, Université Libre de Bruxelles, Chargé de cours à l’Institut supérieur de traducteurs et interprètes

12h30 Débats

12h45 Déjeuner

 

APRÈS-MIDI

LA RÉFORME CONTRAINTE DU DISPOSITIF ANTIDOPAGE FRANCAIS

  • Présidence Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, Membre du Laboratoire de Droit du Sport - CREDIMI

14h00 La mise en conformité du code du sport au code mondial antidopage : enjeux et portée des modifications

  • Antoine MARCELAUD, Agence française de lutte contre le dopage, Directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles

14h20 Questions/Réponses avec la salle

  • Quel rôle pour les fédérations françaises privées de leurs compétences disciplinaires en matière de dopage ?
  • La redéfinition des infractions, quelle portée ?
  • Les nouveautés en matière d’AUT
  • Quel point de départ pour la récidive ?
  • La place de la lutte contre le trafic au vu des évolutions (maintien des CIRAD et des commissions trafics ?)

15h00 TABLE RONDE La défense du sportif qui reconnaît son infraction : aveux et renonciation à l’audience

  • Animée par Thierry CHIRON, Avocat au barreau de Dijon, Légi Conseils Bourgogne, Membre associé du Laboratoire de Droit du Sport Avec la participation de :
  • Simon GEINOZ, Manager du Service Juridique – Unité Antidopage de l’UCI
  • Antoine MARCELAUD, Agence française de lutte contre le dopage, Directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles
  • Xavier JALAIN, Direction juridique de l’Autorité des marchés financiers

15h45 Débats

16h00 Pause

16h15 TABLE RONDE La défense du sportif qui conteste son infraction : intentionnalité et preuve de l’absence d’infraction

  • Animée par David JACOTOT, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne - HDR, Membre du Laboratoire de Droit du Sport - CREDIMI Avec la participation de :
  • Julien DESCHAUD, Doctorant en droit du sport à l’Université de Bourgogne
  • Antoine MARCELAUD, Agence française de lutte contre le dopage, Directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles
  • Patricia MOYERSEN, Avocat au Barreau de Paris
  • Marc PELTIER, Maître de conférences à l’Université de Nice, Athletics Integrity Unit (IAAF)
  • Claude RAMONI, Avocat à Lausanne, Libra Law

17h00 Débats

17h15 Conclusion