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Lettre Lamy droit du sport n° 67

La délégation de pouvoirs que peut accorder le ministre chargé des Sports aux fédérations sportives était initialement réservée à celles qui organisent des compétitions officielles. Elle est aujourd’hui étendue à l’organisation de pratiques sportives non compétitives, c’est-à-dire les activités de sport-loisir. Cette extension de la délégation, qui confère à ses titulaires le monopole sur l’activité, pose la question du sens et de la cohérence que revêt désormais la notion.




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