Identifiant   Mot de passe  

PUBLICATIONS

Société anonyme sportive professionnelle (SASP) - Statut juridique

Le régime de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) a récemment été réformé du fait des récentes évolutions législatives, notamment de manière indirecte, par l'institution d'un droit commun des sociétés sportives (cf. L. n° 2012-158, 1er février 2012).

Complètement refondue, l'Etude de Didier Poracchia dresse un panorama précis du droit positif applicable en la matière : constitution de la SASP, avec notamment l'obligation de respecter les statuts-types, règles de fonctionnement de la société en matière par exemple de composition de l'actionnariat et de direction de la société, etc.



Abonnés, consultez l’Etude 212 actualisée !

Retrouvez l'ensemble des Etudes de l'Encyclopédie sur le site Droitdusport.com (sur abonnement ) ♦




© 2008-2014 droitdusport.com - Tous droits réservés Mentions Légales  |  Conditions générales de vente