IMPORTANT
En raison de la fermeture des aéroports, les organisateurs du colloque Sport et arbitrage ont décidé de reporter la tenue des débats initialement prévue le 22 avril 2010. Le colloque se déroulera finalement le 23 septembre 2010 à Roland Garros.

L’utilisation croissante de l’arbitrage dans le sport pendant la dernière décennie, associée aux questions critiques qui sont en jeu, ont remis en cause le cadre juridique dans lequel les litiges arbitraux sont adressés dans plusieurs juridictions. Il n’est presque pas nécessaire de mentionner certaines controverses récentes telles que la décision de la Cour Suprême helvétique sur la juridiction du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les conséquences juridiques de méconduites en Formule 1 (McLaren et Renault) ou les conséquences sportives d’irrégularités au Club de Football de West Ham – la liste actuelle est presque illimitée. Le système arbitral est sous tension à la fois extérieurement et intérieurement. Ceci est mis en évidence par les discussions éventuelles liées aux conflits d’intérêts des arbitres et conseils (au TAS ou ailleurs) et la responsabilité éventuelle d’institutions d’arbitrage, non protégées par les immunités arbitrales, telle que l’ICC. En bref, il est temps de faire le point sur ce que l’arbitrage signifie pour les litiges sportifs et d’évaluer ce qui peut être fait, ce qui ne peut pas, et quand le faire pour le faire mieux.

Le panel est constitué de professionnels ayant une expérience toute particulière en arbitrage des litiges sportifs, comprenant des arbitres membres du TAS et des anciens membres de tribunaux constitués pour des évènements sportifs particuliers, y compris les Jeux Olympiques, la Formule 1 ou la Coupe de l’America. Ils discuteront de ce que l’arbitrage signifie pour les litiges sportifs, mettant en évidence les problèmes que toutes personnes impliquées dans, ou intéressées par les litiges relatifs au sport, ont besoin de savoir.

A qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques, juristes d’entreprise, arbitres, médiateurs, universitaires et toute personne impliquée dans, ou intéressée par les litiges en matière sportive ♦

Programme et inscriptions