Droitdusport.com - L'Agora du sport 2010

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Docs flash

- Modification du règlement du TAS
  Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe dirigeant du Tribunal arbitral du sport (TAS), a, le 29 septembre 2009, validé des modifications du Code de l'arbitrage en matière de sport (règlement du TAS), notamment l'interdiction faite aux arbitres et médiateurs du TAS d'agir comme conseils pour représenter des parties devant le TAS.
- Adoption du projet de loi sur les jeux en ligne
  Le 13 octobre 2009, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulaition du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
- Régime d'imposition des impatriés
  Deux instructions fiscales précisent désormais les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt sur des impatriés salariés ou non salariés.
- Etude sur les agents sportifs dans l'Union européenne
  Le cabinet d'avocats KEA, le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges et l'Observatoire européen de l'emploi dans le sport ont rendu l'étude commandée par la Commission européenne sur les agents sportifs dans l'Union européenne

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L'Agora du sport se veut être la rencontre de tous les acteurs de la société pour réfléchir aux valeurs sportives propres à structurer, aujourd'hui et demain, les relations humaines.

C'est dans cette perspective qu'est organisé à partir du 21 janvier 2010, la troisième édition de l'Agora du sport. Parmi les différents thèmes qui seront abordés lors de cette manifestation, on peut relever les relations sport/médias, l'avenir des centres de formation des clubs de football de Ligue 1 en France, sport et financement public ou encore la gestion et le financement des installations sportives.

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