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Le contrat de parrainage sportif



Si le parrainage sportif recouvre aujourd’hui les formes les plus diverses et les plus innovantes, c’est qu’il répond, côté sportif, aux besoins importants de financement des activités sportives et, côté annonceur, aux impératifs de développement de l’image de l’entreprise, notamment par la reconnaissance des marques et leur visibilité face à la concurrence.

Aussi, ces besoins convergents imposent de conclure un contrat de parrainage sportif, qu’il soit de dimension nationale ou internationale, pour répondre sur le plan juridique et fiscal à un environnement qui peut se révéler contraignant.

Dans cette perspective, FIDAL propose une conférence avec ses experts sur les règles incontournables du parrainage sportif le mardi 29 septembre 2009 à 17 h 30 à Lyon.

Quels types de parrainage ?
- d’un sportif
- d’un événement
- d’une action de communication interne
Quel environnement juridique et fiscal pour le contrat de parrainage sportif ?
- la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image
- la valorisation des incidences fiscales du parrainage sportif
- la gestion sociale des relations issues du contrat de parrainage sportif
avec l’éclairage juridique de spécialistes :
Géraldine Michel, avocat associé, département propriété intellectuelle / technologies de l’information
Marc Roirand, avocat associé, département droit fiscal
Alain Vergote, avocat associé, département droit et gestion sociale ♦

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