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25.08.2009 - Précisions jurisprudentielles sur le champ de la conciliation devant le CNOSF

Comme le rappelle le Code du sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à l'exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. Mais la réalité des situations peut parfois faire hésiter sur le fait de savoir si l'on entre ou pas dans le champ de la conciliation, comme en témoigne une décision récente des juridictions administratives.

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Rédaction Droitdusport.com
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