Identifiant  Mot de passe  

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ACTUALITES - Collectivités territoriales


Photo Marc le Chelard - AFP
Photo Marc le Chelard - AFP

04.01.2010 - Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : quelles relations et quelles pratiques ?

La Cour des comptes a publié un rapport sur les relations entre collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Subventions, mise à disposition des équipements, financement de tout ou partie de la mise aux normes et de la construction des stades, l’implication des collectivités et leur soutien au sport professionnel sont généralement importants, sans être uniformes d’un territoire à un autre. Ce rapport issu des travaux menés par les chambres régionales des comptes veut à la fois appeler à plus de vigilance dans un contexte de contrainte budgétaire, mais également trouver les axes d’un partenariat plus équilibré et respectueux de la réglementation en vigueur.


Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici


Rédaction Droitdusport.com
 © 2012 Droitdusport.com



Autres actualités de la rubrique :

02/12/2012  Communication des informations sur les interdits de stades
27/12/2011  Durée d'amortissement des subventions d'équipement
14/09/2011 Accès réservé à nos abonnés Analyse de l’impact des propositions de simplifications des normes applicables aux collectivités locales dans le secteur du sport
02/06/2011 Accès réservé à nos abonnés La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 est publiée
26/05/2011  Sport et entreprise : quelles synergies pour l’avenir ?
22/12/2010 Accès réservé à nos abonnés Le Conseil d'Etat se prononce dans le contentieux du Stade Jean Bouin
13/09/2010 Accès réservé à nos abonnés Surveillance et sécurité des baignades : un point sur la jurisprudence applicable en la matière
08/03/2010  Cyril Cloup : Les collectivités locales constituent de loin le premier financeur public du sport en France
04/01/2010 Accès réservé à nos abonnés Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : quelles relations et quelles pratiques ?
07/10/2009 Accès réservé à nos abonnés Défibrillateurs et pouvoirs de police du maire
02/07/2009 Accès réservé à nos abonnés Quel avenir pour le secrétariat d'Etat chargé des Sports ?
16/04/2009 Accès réservé à nos abonnés Remise en cause de la convention d'occupation du site Jean Bouin
06/04/2009 Accès réservé à nos abonnés De la difficile conciliation entre pratique sportive et intérêts écologiques à préserver
04/03/2009 Accès réservé à nos abonnés Des pistes de réformes pour la surveillance et l’enseignement de la natation
21/09/2008  Réglementation de la qualité des eaux de baignade et des piscines
© 2008-2012 droitdusport.com - Tous droits réservés Mentions Légales  |  Conditions générales de vente