Bienvenue sur droitdusport.com - Droit du sport, Jurisprudences, Législations, Doctrines, Colloques (n)

ACCUEIL	FONDS DOCUMENTAIRE	AUTEURS	QUI SOMMES-NOUS ?	CONTACT

RUBRIQUES D'ACTUALITE

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ACTUALITES - Collectivités territoriales

Photo Gabriel Bouys - AFP

16.04.2009 - Remise en cause de la convention d'occupation du site Jean Bouin

Le jugement rendu le 31 mars 2009 par le Tribunal administratif de Paris plonge le sport parisien dans l'inquiétude. En effet, la convention d’occupation du site « Stade Jean Bouin » conclue en 2004 entre l’association Paris Jean Bouin – CASG et la Mairie de Paris constitue une délégation de service public et doit être annulée dès lors qu'elle n'a pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence. Les célèbres sous-concessionnaires des équipements en cause (le Stade Français et le Team Lagardère) sont en sursis.

TA Paris, 31 mars 2009, nº 0607283, Société Paris Tennis

Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici

Autres actualités de la rubrique :

02/12/2012	Communication des informations sur les interdits de stades
27/12/2011	Durée d'amortissement des subventions d'équipement
14/09/2011	Analyse de l’impact des propositions de simplifications des normes applicables aux collectivités locales dans le secteur du sport
02/06/2011	La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 est publiée
26/05/2011	Sport et entreprise : quelles synergies pour l’avenir ?
22/12/2010	Le Conseil d'Etat se prononce dans le contentieux du Stade Jean Bouin
13/09/2010	Surveillance et sécurité des baignades : un point sur la jurisprudence applicable en la matière
08/03/2010	Cyril Cloup : Les collectivités locales constituent de loin le premier financeur public du sport en France
04/01/2010	Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : quelles relations et quelles pratiques ?
07/10/2009	Défibrillateurs et pouvoirs de police du maire
02/07/2009	Quel avenir pour le secrétariat d'Etat chargé des Sports ?
16/04/2009	Remise en cause de la convention d'occupation du site Jean Bouin
06/04/2009	De la difficile conciliation entre pratique sportive et intérêts écologiques à préserver
04/03/2009	Des pistes de réformes pour la surveillance et l’enseignement de la natation
21/09/2008	Réglementation de la qualité des eaux de baignade et des piscines