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VEILLE DOCTRINE

22/12/2011 -	Les nouveaux salariés du sport : la prestation d'un sportif dans le cadre d'une manifestation officielle
15/12/2011 -	L'application de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation aux activités sportives. La jurisprudence à la croisée de chemins.
03/08/2011 -	Interdictions administratives de stade : des conclusions !
04/07/2011 -	Du contractuel au délictuel, de la vidéo à l'amicus curiae : florilège de responsabilités sportives !

15.12.2011 - L'application de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation aux activités sportives. La jurisprudence à la croisée de chemins.

Par Jean Mouly - Cah. dr. sport, 2011, n° 25, p. 37

Jean Mouly - Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (OMIJ) - revient sur la question de l'application de la loi de 1985 dans le domaine sportif.

Ainsi, après avoir fait un point sur la solution aujourd'hui retenue, à savoir l'application partielle de la loi de 1985 aux accidents sportifs, l'auteur émet une hypothèse quant à l'avenir et s'interroge sur l'adoption future d'une solution unique et globale (exclusion ou application totale de la loi de 1985).

Cet article est paru au sein du dossier spécial consacré aux responsabilités sportives des Cahiers de droit du sport n° 25 (disponibles, sur abonnement, sur le site www.droitdusport.com).