 Photo Paul Barker - AFP 22.03.2010 - Le juge communautaire se prononce en faveur de la protection de la formation des jeunes sportifs Dans un arrêt important du 16 mars 2010, la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’article 45 du TFUE relatif à la libre circulation des travailleurs ne s’oppose pas par principe à un système qui, afin de réaliser l’objectif consistant à encourager le recrutement et la formation des jeunes footballeurs, garantit l’indemnisation du club formateur dans le cas où un jeune joueur signe, à l’issue de sa période de formation, un contrat de joueur professionnel avec un club d’un autre État membre. La validité d’un tel système reste conditionné au fait qu’il soit apte à garantir la réalisation dudit objectif et qu’il n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. CJUE, 16 mars 2010, aff. C-325/08, Olympique Lyonnais
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Rédaction Droitdusport.com
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