Arr. min. 28 sept. 2009, NOR : SASV0922457A, JO 8 oct., p. 16392 ; Arr. min. 27 oct. 2009, NOR : SASV0925185A, JO, 4 nov. 2009, p. 19062

Un arrêté du 28 septembre 2009 vient modifier l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport afin d'accorder celle-ci à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois : kung-fu, sanda, taï-chi-chuan, shuai-jiao, qi-gong. Cette délégation est accordée jusqu'au 31 décembre 2012.

Par un arrêté du 27 octobre 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport a été accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines du muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules est abrogé ♦