Arr. min. 1er févr. 2010, NOR : SASV1003023A, JO 12 févr., p. 2540

En application des dispositions de l'article L. 211-4 du Code du sport, un arrêté du 1er février 2010 vient accorder l'agrément, pour une période de quatre ans, au centre de formation (secteur masculin) relevant de la SEMSL Entente orléanaise 45.