Arr. min. 20 oct. 2009, NOR : SASF0924751A, JO 17 nov., p. 19839

Un arrêté du 20 octobre 2009 vient modifier l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin ».

Ainsi, il est désormais prévu que le BEES du premier degré, option "ski alpin”, atteste pour tout public les compétences requises du moniteur professionnel de ski alpin pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et de ses activités dérivées définies en annexe VII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement sur le domaine skiable. Il permet à son titulaire d'exercer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski alpin et tout type d'engin dérivé de ce matériel, sur pistes et hors des pistes, à l'exception des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. Il confère le droit de porter le titre de moniteur national.

Par ailleurs, indiquons notamment qu'un article 13-1 est inséré dans l'arrêté du 25 octobre 2004. Il prévoit que sont dispensés de l'épreuve de l'eurotest les candidats ayant obtenu un classement égal ou supérieur à soixante points pour les hommes et soixante-quinze points pour les femmes sur l'échelle fixée par la Fédération internationale de ski correspondant aux disciplines du snowboard suivantes : slalom géant parallèle, snowboardcross ou halfpipe. Ce classement attesté par le président de la Fédération française de ski ou son représentant doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la demande de validation de l'eurotest par le candidat.

Ajoutons que les modalités de déclaration des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard, activité dérivée du ski alpin, au titre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, doivent s'effectuer auprès du préfet de la région Rhône-Alpes ♦