Arr. min. 29 juill. 2009, NOR : SASF0918117A, JO 15 août, p. 13569

Un arrêté du 29 juillet 2009 vient modifier l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS).

Plusieurs dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 18 décembre 2007 sont remplacés par les dispositions suivantes ou compétées, notamment par un modèle de certificat médical de non-contre-indication à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis.

Indiquons enfin que l'abrogation des arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989 relatifs aux brevet d'Etat d'éducateur sportif pour les activités de natation est finalement repoussée au 1er janvier 2013.