Arr. min. 11 janv. 2010, NOR : SASF1001062A, JO 28 janv. p. 1733

Un arrêté du 11 janvier 2010 vient modifier l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme. Ainsi, l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1993 prévoit désormais que le brevet d'Etat d'alpinisme comprend les diplômes suivants :
- le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne ;
- le diplôme de guide de haute montagne. Ces diplômes sanctionnent :
- une formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
- une formation spécifique à chacun d'eux.

L'article 3 indique quant à lui que le diplôme de guide de haute montagne confère à son titulaire le droit d'exercer contre rémunération les activités :
a) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ;
b) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ;
c) D'enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ;
d) D'entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées ;
e) d'encadrement et d'enseignement professionnel de la pratique des canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès, pour :
- les titulaires du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme, obtenu entre le 1er juin 1997 et le 1er juillet 2013, dans la limite de la durée de validité de leur livret de formation ;
- les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré jusqu'au 31 décembre 1996 et de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon ;
- les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtenu entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013.
L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable. A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé aux titulaires du diplôme de guide de haute montagne ayant suivi un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du directeur des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. L'article 3 bis du même arrêté est abrogé.

L'article 4 du même arrêté modifié et dispose dorénavant que la formation au diplôme de guide de haute montagne comprend :
1° Des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
2° Des mises en situation professionnelle sous tutorat pédagogique ;
3° Des mises en situations progressives d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie, dans la limite des prérogatives d'exercice mentionnées en annexe I du présent arrêté ;
4° Une pratique individuelle de perfectionnement.
L'article 5 prévoit pour sa part que les certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés dans l'arrêt du 10 mai 1993. Enfin, l'annexe I du même arrêté est remplacée l'annexe jointe à l'arrêté du 11 janvier 2010 concernant les prérogatives d'exercice des stagiaires aspirants guides ♦