Arr. min. 15 déc. 2008, NOR: SJSJ0829989A

La formation prévue par l'article 1er du décret du 1er octobre 2008 relatif au certificat de gestion associative est constituée des deux parties suivantes conformes au référentiel annexé à l'arrêté du 15 décembre 2008 :
- une formation théorique encadrée par un responsable pédagogique ;
- une formation pratique accomplie sous tutorat pédagogique dans une association déclarée.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre les deux parties de la formation.

L'arrêté détaille les éléments constitutifs du dossier de déclaration préalable au préfet et du livret de formation. Il comporte aussi en annexe un modèle de certificat de formation à la gestion associative.

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.