Arr. min. 27 févr. 2009, n° NOR: SASF0905019A , JO 12 mars, p. 4550

Un arrêté en date du 27 février 2009 est venu modifier l'annexe II-1 "Titres et diplômes" de l'article A. 212-1 du Code du sport. Plus précisément, le tableau E2 de l'annexe relatif aux certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

→ CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option "quad” (guide de VTM à guidon, option "quad”) »
Conditions d'exercice: encadrement en autonomie d'excursions en quad pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un quad, conformément à l'article R. 213 du code de la route.
Limites des conditions d'exercice: à l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement. Dans la limite de 6 personnes accompagnées. Sur des parcours connus et reconnus. Sous réserve de la présentation de l'attestation triennale de recyclage.

→ CQP « animateur tir à l'arc »
Conditions d'exercice: encadrement en autonomie du tir à l'arc, par la découverte et l'animation.
Limites des conditions d'exercice: dans la limite de 12 pratiquants. Durant la période allant du début des vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. A l'exclusion du temps scolaire contraint. Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de tourisme.

→ CQP « assistant moniteur de voile »
Conditions d'exercice: animation et initiation à la pratique de la voile.
Limites des conditions d'exercice: sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre de titulaires du CQP AMV placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur. Durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixées par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

→ CQP « animateur de savate »
Conditions d'exercice: encadrement en autonomie de la savate, incluant la mise en œuvre des procédures de passage des gants bleus, verts, rouges et blancs.
Limites des conditions d'exercice: activité exercée à titre secondaire.

→ CQP « animateur des activités gymniques »

. Mention « activités gymniques acrobatiques »
Conditions d'exercice: encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques acrobatiques, à visée compétitive ou non :
― activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast track, mini-trampoline, trampoline) ;
― activités gymniques acrobatiques de groupe.
Limites des conditions d'exercice: activité exercée à titre secondaire.

. Mention « activités d'éveil gymnique pour la petite enfance »
Conditions d'exercice: encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités d'éveil gymnique pour la petite enfance :
― activités gymniques sous forme de parcours de motricité ;
― activités gymniques d'expression avec ou sans engins ;
― activités gymniques d'expression avec ou sans support musical.
Limites des conditions d'exercice: activité exercée à titre secondaire.

. Mention « activités gymniques d'expression et d'entretien »
Conditions d'exercice: encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques d'expression et d'entretien :
― activités gymniques à dominante cardio-vasculaire ;
― activités gymniques dansées de groupe avec ou sans engins ;
― activités gymniques de renforcement musculaire avec ou sans petit matériel ;
― activités gymniques de renforcement musculaire sur parcours avec agrès ;
― stretching.
Limites des conditions d'exercice: activité exercée à titre secondaire.

→ CQP « animateur de loisirs sportifs »

. Option « activités gymniques d'entretien et d'expression ».
Conditions d'exercice: Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités gymniques d'entretien et d'expression :
― techniques cardio ;
― renforcement musculaire ;
― techniques douces ;
― activités d'expression.
Limites des conditions d'exercice: activité exercée à titre secondaire. Sans recours à des appareils de musculation. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la fonction d'animateur de loisirs sportifs en cours de validité.

. Option « jeux sportifs et jeux d'opposition »
Conditions d'exercice: Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :
― arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;
― jeux de raquettes ;
― jeux de ballons, petits et grands terrains.
Limites des conditions d'exercice: activité exercée à titre secondaire. A l'exclusion des pratiques compétitives. A l'exclusion de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la fonction d'animateur de loisirs sportifs en cours de validité.

→ CQP « assistant moniteur de tennis »
Conditions d'exercice: initiation au tennis en cours collectif, des jeunes âgés de 18 ans au maximum. L'assistant moniteur de tennis bénéficie du suivi pédagogique d'un référent titulaire d'un diplôme d'Etat de niveau IV ou supérieur.
Limites des conditions d'exercice: activité exercée le mercredi et le samedi, excepté dans le cas où la structure ne dispose pas d'équipement permanent. A l'exclusion du temps scolaire contraint. A l'exclusion des cours individuels.

→ CQP « éducateur de grimpe d'arbres »
Conditions d'exercice: animation et encadrement en autonomie de la grimpe dans les arbres.
Limites des conditions d'exercice : dans la limite de 8 pratiquants ♦