D. n° 2009-660, 10 juin 2009, JO 11 juin 2009 ; Arr. min. 10 juin 2009, NOR : SASF0912323A, JO 11 juin

Un décret du 10 juin 2009 vient compléter la partie réglementaire du Code du sport concernant l'institution d'une commission professionnelle consultative des "métiers du sport et de l'animation" auprès du ministre chargé de la Jeunesse et du ministre chargé des Sports.

Désormais, après la section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires du Code du sport (Décrets), il est inséré une section 4 ainsi rédigée : "La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation". Les articles D. 142-33 et suivants précisent les missions incombant à la commission professionnelle consultative "des métiers du sport et de l'animation”. Celle-ci doit formuler des avis et des propositions notamment sur la définition et l'évolution des certifications et de leur architecture dans le domaine considéré, sur l'élaboration des référentiels d'activités professionnelles découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ou encore sur le développement des moyens de formation notamment par l'apprentissage et la formation professionnelle continue, en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur considéré. Cette commission peut également être saisie de toute question générale ou particulière touchant aux formations concernant les métiers du sport et de l'animation.A cet effet, elle peut proposer à chaque ministre intéressé des actions coordonnées dans un secteur de formation commun. La commission professionnelle consultative des "métiers du sport et de l'animation" est instituée pour une durée de quatre ans.

Un arrêté du même jour vient préciser la composition et le fonctionnement de la commission professionnelle consultative des "métiers du sport et de l'animation" en modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés). Il est ainsi inséré après la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du sport une section 3 intitulée "la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation" ♦