D. n° 2009-631, 6 juin 2009, JO 7 juin, p. 2009

Un décret en date du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la Santé et des Sports vient proroger pour une durée de 5 ans les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée.

Cette prorogation concerne notamment le Comité des médaillés de la jeunesse et des sports (D. n° 69-942, 14 oct. 1969), la Commission d'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie (Arr. min. 31 mars 1981), la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (C. sport, art. R. 312-22 et s.), la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (Arr. min. 27 sept. 1999), la Commission régionale d'agrément des conseillers aux accompagnateurs moyenne montagne (Arr. min. 21 juill. 1994), la Commission régionale d'agrément des conseillers des écoles de ski (Arr. min. 25 oct. 2004), le Conseil supérieur des sports de montagne (D. n° 83-144, 24 févr. 1983).