Arr. min. 19 sept. 2011, JO 27 sept., p. 16294

Un arrêté du 19 septembre 2011 vient fixer la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif. Il est ainsi inséré, à la section unique du chapitre II du titre II du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du sport, un article A. 222-1 qui précise que les fédérations sportives qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs sont les suivantes : Fédération française d'athlétisme ; Fédération française de basket-ball ; Fédération française de boxe ; Fédération française de cyclisme ; Fédération française de football ; Fédération française de gymnastique ; Fédération française de golf ; Fédération française de handball ; Fédération française de hockey sur glace ; Fédération française de motocyclisme ; Fédération française de natation ; Fédération française de rugby ; Fédération française de rugby à XIII ; Fédération française de pelote basque ; Fédération française de surf ; Fédération française de tennis ; Fédération française de voile ; Fédération française de volley-ball.