Arr. min. 20 févr. 2009, NOR : SASV0904435A, JO 7 mars, p. 4361

Un arrêté du 20 février 2009 vient constater la conformité au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du Code du sport des statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du Code du sport.

L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé ♦