Droitdusport.com - Le droit au service du sport
Identifiant  Mot de passe  

19.08.2008 - Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Arr. min. 31 juill. 2008, NOR : SJSV0819252A, JO 19 août, p. 12978

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2008 est venue constater la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions des articles R. 131-1 et suivants du Code du sport.

Consulter le texte sur Legifrance

© 2008-2012 droitdusport.com - Tous droits réservés Mentions Légales  |  Conditions générales de vente