Arr. min. 31 juillet 2008, NOR : SJSV0819241A, JO 20 août, p. 13003

Un arrêté du 31 juillet 2008 est venu approuver la nouvelle convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV. Le texte abroge par conséquent l'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la précédente convention type de formation.

Indiquons, par ailleurs, qu'un arrêté du 4 septembre 2008 a remplacé l'annexe figurant initialement dans l'arrêté du 31 juillet 2008 (cf. Arr. min. 4 sept. 2008, NOR : SJSV0821426A).

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