Arr. min. 24 janv. 2011, NOR : SPOV1102183A ; Arr. min. 24 janv. 2011, NOR : SPOV1102440A, JO 3 févr. 2011, p. 51 et s.

Deux arrêtés du 24 janvier 2011 viennent approuver les conventions types de formation (secteur féminin et secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball. Ces conventions types mentionnées à l'article R. 211-91 du Code du sport sont reproduites en annexe des arrêtés précités. Les arrêté, pourtant récents, du 20 octobre 2010 approuvant la convention type (secteur féminin et secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball sont abrogés.