Arr. min. 20 oct. 2010, NOR : SASV1026983A ; Arr. min. 20 oct. 2010, NOR : SASV1026969A ; Arr. min. 20 oct. 2010, NOR : SASV1026952A, JO 29 oct., p. 19436 et s.

Trois arrêtés du 20 octobre 2010 viennent approuver les conventions types de formation (secteur féminin et secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ainsi que celle de la Fédération française de rugby. Ces conventions types mentionnées aux articles R. 211-4 et 91 du Code du sport sont reproduites en annexe des arrêtés précités. Les arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type (secteur féminin et secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball, d'une part, et l'arrêté du 31 juillet 2008 modifié approuvant la convention type de la Fédération française de rugby, d'autre part, sont abrogés.