Arr. min. 8 sept. 2008, NOR : SJSK0819158A

Un arrêté du 8 septembre 2008 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
Avec pour objectif affiché de renforcer la pertinence des actions en matière de formation et d'emploi, le texte vient créer une nouvelle sous-direction au son de l'administration centrale de ce ministère : la sous-direction de l'emploi et des formations.
Celle-ci a pour fonction de préparer et coordonner les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.
Plus précisément, elle est chargée de :
― concevoir et favoriser les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participer, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ― mission des études, de l'observation et des statistiques ― à l'évaluation de leur impact ;
― coordonner la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;
― élaborer, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;
― assurer le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
― mettre en œuvre et suivre l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;
― assurer les relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;
― coordonner la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;
― mettre en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.

Ajoutons que cette nouvelle sous-direction comprend :
→ le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ;
→ le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;
→ le bureau de l'emploi et des branches professionnelles.
Le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est désormais placé auprès de cette sous-direction ♦

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