D. n° 2012-45, 13 janv. 2012, JO 15 janv., p. 874

Un décret du 13 janvier 2012 vient porter création de la Conférence nationale du sport. Cette instance consultative sera placée auprès du ministre chargé des Sports et répondra aux conditions de création, de composition et de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif. La Conférence nationale du sport a vocation à organiser la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. Elle arrêtera chaque année un programme de travail et élaborera un rapport annuel.

Les missions et attributions, la composition ainsi que l'organisation et le fonctionnement de cette Conférence nationale du sport sont détaillées dans une section 5 nouvellement créée dans chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du Code du sport.