Arr. min. 20 mai 2009, NOR : SASV0911618A, JO 3 juin, p. 9068

Un arrêté du 20 mai 2009 accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française Handisport (toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes) et la Fédération française du sport adapté (toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles psychiques).