Arr. min. 18 mai 2010, NOR : SASF1013793A ; Arr. min. 18 mai 2010, NOR : SASF1013810A, JO 3 juin

Deux arrêtés en date du 18 mai 2010 portent création des mentions « basket-ball » et « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif ». La possession du diplôme dans le domaine du basket-ball atteste de la compétence à concevoir une programmation et des séances en vue de l'accès au perfectionnement sportif, à conduire des cycles d'entraînement et de perfectionnement individuels et collectifs à finalité compétitive, à gérer l'équipe lors des compétitions, à coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels, à coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif, à conduire des actions de formation de cadres, dont le tutorat. La possession de la mention « lutte et disciplines associées » doit permettre quant à elle de concevoir des programmes de perfectionnement sportif, de coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement, de conduire une démarche de perfectionnement sportif ou encore de conduire des actions de formation. Les deux arrêtés détaillent par ailleurs les exigences préalables requises pour accéder aux formations, celles préalables à la mise en situation pédagogique ainsi que les dispenses admises. Au niveau des équivalences, indiquons que les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « basket-ball », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « basket-ball » obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) « être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « basket-ball ». De même, les titulaires du certificat de qualification professionnelle « technicien sportif régional de basket-ball » et titulaires de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) « être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « basket-ball ». Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « basket-ball » obtiennent, sous la réserve de remplir certaines conditions, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « basket-ball ». De la même façon, les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « lutte » ou « sambo » peuvent obtenir sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC 3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en lutte ou disciplines associées » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la lutte et ses disciplines associées en sécurité » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « lutte et disciplines associées ». Les candidats titulaires de certains brevets fédéraux et du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « lutte » ou « sambo » peuvent aussi obtenir de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la lutte et ses disciplines associées en sécurité » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « lutte et disciplines associées ». L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « basket-ball » et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « basket-ball » par un contrôle continu des connaissances et en évaluation terminale au cours d'une formation relevant du ministre chargé des Sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013. L'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « lutte » ou « sambo » et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « lutte » ou « sambo » par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013 ♦.