Droitdusport.com - Le droit au service du sport
Identifiant  Mot de passe  

17.01.2012 - Délivrance des dans et grades

Arr. min. 23 déc. 2012, NOR : SPOV1200497A, JO 14 janv. p. 733

Un arrêté du 23 décembre 2011 vient approuver les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe du présent texte. L'arrêté du 6 octobre 2009 portant précédemment approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades de la Fédération française de karaté et disciplines associées est abrogé.

© 2008-2012 droitdusport.com - Tous droits réservés Mentions Légales  |  Conditions générales de vente