 |
D. n° 2010-1002, 27 août 2010, JO 29 août 2010, p. 15736 Un décret du 27 août 2010 vient dissoudre le centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Voiron.
Le centre de plein air, installé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), faisant partie du CREPS de Voiron, en application de l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), est rattaché administrativement et financièrement au centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 31 août 2010.
L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport de Voiron » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2010. Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive, le seizième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), sont abrogés à compter du 1er septembre 2010 ♦
|
 |