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22.07.2010 - Enceintes sportives déclarées d'intérêt général

Arr. min. 2 juill. 2010, NOR : SASV1018485A, JO 22 juill. p. 13524

Un arrêté du 2 juillet 2010 reconnaissent d'intérêt général les stades Bollaert et Tassette à Lens. La liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr) ♦

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