D. n° 2009-890, 22 juill. 2009, JO 24 juill., p. 12378

Un décret du 22 juillet 2009 vient modifier certaines dispositions du Code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs.

Dans la section 4 du chapitre II du titre II du livre III, les articles R. 322-27 à R. 322-38 du Code du sport sont ainsi remplacés par les dispositions du décret. De même, les annexes III-3 à III-9 de la partie réglementaire du même code sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du décret en cause.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2010 ♦