Arr. min., 18 juin 2010, NOR : SASV1016503A, JO 1er juill. p. 11939 ; Arr. min. 18 juin 2010, NOR : SASV1016503Z, JO 3 juill. p. 12092

Un arrêté en date du 1er juillet 2010 apporte certaines modifications à la partie réglementaire du Code du sport. Ainsi, la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire (Arrêtés) du code du sport est ainsi renommée « Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air ».

Ajoutons que les articles A. 322-71 et suivants du Code du sport sont substantiellement modifiés, tout comme les annexes III-14 a à III-16 b ♦