D. n° 2011-631 3 juin 2011, JO 5 juin, p. 9672

Un décret du 3 juin 2011 vient abroger le décret n° 94-169 du 25 février 1994 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports. L'article R. 112-3 du Code du sport est en conséquence remplacé par de nouvelles dispositions qui précisent que les établissements publics de formation sont l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, l'Ecole nationale de sports de montagne et les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Les articles R. 211-69 et R. 211-80 du Code du sport sont par ailleurs abrogés ♦