Arr. min. 30 déc. 2010, NOR : SPOV1100099A, JO 11 janv. 2011, P. 591

La délégation prévue à l’article L. 131-14 du Code du sport est accordée à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2014 à la fédération sportive de hockey sur glace (hockey sur glace, ringuette), à la Fédération française de ski (ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges-snowboard), ainsi qu'à la Fédération française des sports de glace (ballets sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse, skeleton).