Arr. min. 15 déc. 2008, NOR: SJSV0830796A, JO 13 janv. 2009, p. 693

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport est accordée à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
- Fédération française des sociétés d'aviron : aviron.
- Fédération française d'athlétisme : athlétisme en stade (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche athlétique), athlétisme hors stade (cross-country, courses et marche athlétique, marche nordique), courses à pied en nature, dont la montagne et les trails, sans utilisation de matériel ou technique alpine, sur itinéraire matérialisé.
- Fédération française de badminton : badminton, jeu du volant.
- Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball, cricket.
- Fédération française de basket-ball : basket-ball.
- Fédération française de boxe : boxe anglaise.
- Fédération française de canoë-kayak : slalom, descente, freestyle, course en ligne-marathon, kayak-polo, mérathon (ocean racing), wawe-ski sur les supports suivants : canoë, kayak, surf-ski, embarcations gonflables (raft...), dragon boat, pirogue polynésienne (va'a), activités se pratiquant avec une embarcation propulsée à la pagaie, en eau calme, en mer et en eau vive (balade, randonnée, expédition ou raid).
- Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout-terrain (cross-country, descente, trial, dual-slalom, rallye), vélo trial, polo-vélo, figures libres en vélo (free style).
- Fédération française d'équitation : sauts d'obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, monte en amazone, équifun, équitation camarguaise, équitation portugaise, équitation islandaise, équitation américaine, pony games, mounted games, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), ski joering.
- Fédération française d'escrime : escrime.
- Fédération française de football : football, football en salle (futsal), football de plage (beach soccer).
- Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique et disciplines associées, aérobic, trampoline, double mini-tramp, tumbling, gymnastique acrobatique.
- Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme : haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme, développé couché.
- Fédération française de handball : handball, mini-handball, handball de plage (beach handball, sandball).
- Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle.
- Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : judo, jujitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sumo, taïso, sport chanbara.
- Fédération française de lutte : lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine, lutte bretonne (gouren), lutte de plage (beach-wrestling), grappling, sambo.
- Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, plongeon, water-polo.
- Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.
- Fédération française de taekwondo : taekwondo, hapkido sous toutes ses formes (sin moo hapkido, hapkido jin jung kwan...), tang-soo-do, soo bahk do.
- Fédération française de tennis : tennis, tennis de plage (beach tennis), courte paume.
- Fédération française de tennis de table : tennis de table.
- Fédération française de tir : arbalète, armes anciennes, carabine (carabine, 300 m, cible mobile), pistolet, plateau (skeet olympique, fosse olympique, double trap), silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse.
- Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.
- Fédération française de triathlon : triathlon, duathlon, aquathlon, bike and run.
- Fédération française de voile : dériveur, planche à voile, dont le funboard, quillard de sport, multicoque, course océanique, course au large, match racing, record de vitesse, voile traditionnelle, voile radiocommandée.
- Fédération française de volley-ball : volley-ball, volley-ball de plage (beach volley).