Arr. min. 6 oct. 2009, NOR : SASV0923217A, JO 5 nov. 2009, p. 19122

Un arrêté du 6 octobre 2009 est venu approuver les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En conséquence, l'arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées est abrogé ♦