Délib. AFLD, 6 janv. 2011, NOR : ALDX1105826X, JO 9 mars

Au terme d'une délibération du 6 janvier 2011, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), il est prévu que pour bénéficier d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT), le sportif concerné, son représentant légal ou la ou les personnes investies de l'autorité parentale, doit faire parvenir à l'Agence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le formulaire dûment complété, de demande d'AUT, ou de renouvellement d'une telle autorisation, en fonction de la substance interdite qui lui a été prescrite.

Les demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques sont examinées par un comité composé de médecins, placé auprès de l'AFLD, visé à l'article L. 232-2-2-1 du Code du sport.

Le formulaire de demande d'AUT et son renouvellement peuvent être obtenus à partir du site internet de l'AFLD ou, sur demande, par courrier postal ou électronique.

La délibération de l'AFLD du 4 février 2010 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est abrogée ♦