D. n° 2010-90, 22 janv. 2010, JO 24 janv., p. 1590

Un décret du 22 janvier 2010 vient créer par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. L'établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

Le Code du sport (partie réglementaire) est modifié en conséquence. Désormais, l'article D. 211-19 prévoit que l'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du Code rural, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir. Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du Code rural.

Parallèlement, la sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre V du livre VI du Code rural est intitulée l'Institut français du cheval et de l'équitation et comprend les articles R. 653-13 à R. 653-28. Ces dispositions précisent notamment que l’Institut français du cheval et de l’équitation, recentré sur des missions de services public au service de l’ensemble de la filière, est chargé de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que de favoriser le rayonnement de l’équitation, en partenariat avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations (C. rur., art. R. 653-13 et R. 653-14). Il participe, au travers de l’école située à Saumur mentionnée à l’article R. 211-19 du code du sport, à l’accueil et au développement des disciplines sportives équestres de haut niveau. À ce titre, il collabore à la formation continue des équipes d’encadrement des sportifs. Pour l’exercice de ses missions, cet établissement public peut acquérir et gérer des reproducteurs, instruire les demandes de subventions, accorder des primes d’encouragement lors des concours d’élevage, assurer la réalisation des supports d’informations et objets en rapport avec ses activités, prendre des brevets, créer des filiales ou participer à des groupements d’intérêt public, économique ou scientifique, à des syndicats mixtes ou à des sociétés d’économie mixte et être membre d’associations (C. rur., art. R. 653-15) ♦