Arr. min. 17 janv. 2011, NOR : SPOF1101682A, JO 27 janv., p. 1634 ; Arr. min. 17 janv. 2011, NOR : SPOF1101691A, JO 27 janv., p. 1635 ; Arr. min. 17 janv. 2011, NOR : SPOF1101698A, JO 27 janv., p. 1636 ; Arr. min. 17 janv. 2011, NOR : SPOF1101703A, JO 27 janv., p. 1636 ; Arr. min. 17 janv. 2011, NOR : SPOF1101692A, JO 27 janv., p. 1637 ; Arr. min. 17 janv. 2011, NOR : SPOF1101688A, JO 27 janv., p. 1637 ; Arr. min. 8 nov. 2010, NOR : SPOF1028834A, JO 11 janv., p. 590

Plusieurs arrêtés prévoient de nouvelles dispenses et équivalences dans le cadre de l’obtention de certains diplômes ouvrant droit à l’enseignement du sport contre rémunération. Il est également ajouté une nouvelle mention au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive » : « athlétisme : lancers ». Passage en revue de ces évolutions.

BPJEPS spécialité "activités nautiques". Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). L'alinéa relatif au « canoë-kayak et disciplines associées » de l'annexe I « Référentiel professionnel » est modifié précisant désormais que « Le moniteur encadre, pour tout public, les activités du canoë-kayak et les disciplines associées, s'organisant sur tout support ou embarcation propulsé à la pagaie ou à la nage, en eau calme, en mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution, en eau vive jusqu'en classe III incluse et toute activité s'organisant dans le milieu de l'eau vive jusqu'en classe III incluse dont les activités de canyonisme jusqu'à V1, A5 et E II inclus ». De même, toujours à propos de la discipline du " canoë-kayak et disciplines associées ”, le texte modifie les exigences préalables à l'entrée en formation ainsi que les dispenses et équivalences contenus dans l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002, tout comme les exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et les dispenses et équivalences de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002. Enfin, une annexe V vient créer, sous certaines conditions, des équivalences d'unités capitalisables à la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées ” du BPJEPS avec le diplôme de moniteur fédéral délivré par la Fédération française de canoë-kayak .

DEJEPS mention "judo-jujitsu". Un arrêté du 17 janvier 2011 modifie l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif ». Ainsi est-il désormais prévu que le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "judo-jujitsu” est dispensé des exigences préalables requises pour le DEJEPS mention "judo-jujitsu". En outre, les titulaires du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "judo-jujitsu” et titulaires du deuxième dan de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) "encadrer le judo-jujitsu en sécurité” du DEJEPS mention "judo-jujitsu" s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du judo-jujitsu d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré. L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est attestée par le directeur technique national judo, jujitsu, kendo et disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, de sports et de la cohésion sociale.

DEJEPS mention « karaté et disciplines associées ». Un arrêté du 17 janvier 2011 modifie l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif ». Ainsi, il est désormais précisé que le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "karaté et disciplines associées” est dispensé des exigences préalables liées à l'obtention de ce DEJEPS. Par ailleurs, les titulaires du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "karaté et disciplines associées” et titulaires du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) "encadrer le karaté et disciplines associées en sécurité” du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif” mention "karaté et disciplines associées”, s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du karaté et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré. L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de karaté et disciplines associées est attestée par le directeur technique national du karaté et des disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

DEJEPS mention « taekwondo et disciplines associées ». Un arrêté du 17 janvier 2011 modifie l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif ». Désormais, le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "taekwondo et disciplines associées” est dispensé des exigences préalables liées à l'obtention de ce DEJEPS. Par ailleurs, les titulaires de ce certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "taekwondo et disciplines associées” et titulaires du premier dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) "encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité” du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif” mention taekwondo et disciplines associées” s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du taekwondo et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré. L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de taekwondo et disciplines associées est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

DEJEPS mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées ». Un arrêté du 17 janvier 2011 modifie l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif ». Il est désormais prévu que le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "aïkido” ou "aïkibudo” est dispensé des exigences préalables liées à l'obtention de ce DEJEPS. De même, les titulaires de ce certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "aïkido” ou "aïkibudo” et titulaires du deuxième dan délivré par l'Union des fédérations d'aïkido obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) "encadrer l'aïkido, l'aïkibudo et disciplines associées en sécurité” du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif” mention "aïkido, aïkibudo et disciplines associées” s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité en aïkido ou aïkibudo ou disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré. Cette expérience est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

DEJEPS mention « natation course ». Un arrêté du 17 janvier 2011 modifie l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif ». Dans le cadre de l'obtention de ce DEJEPS, il est ainsi prévu que la dispense du test de sécurité, comme celle portant sur l'expérience pédagogique, bénéficie aux titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques et de la natation ”. Par ailleurs, dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation” ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement "natation sportive” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "natation sportive” et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif” mention "natation course”. Néanmoins, ces derniers devront en plus justifier, dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté, d'une expérience d'entraînement significatif en "natation course” d'une durée de huit cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport ; et d'une expérience d'entraînement d'un ou plusieurs nageurs ayant participé à une épreuve nationale de catégories d'âges ou nationale 2 au minimum, sur une période au minimum de deux saisons sportives en "natation course”. L'attestation justifiant de ces expériences d'entraînement est délivrée par le directeur technique national de la natation. Ajoutons que les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation” ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement "natation sportive” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "natation sportive” et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de concevoir un projet d'action en natation course”, l'unité capitalisable 2 (UC2) "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course” et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la natation course en sécurité” du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif” mention "natation course”.

DESJEPS : création de la mention « athlétisme : lancers ». Un arrêté du 8 novembre 2010 ajoute une nouvelle mention au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive » : « athlétisme : lancers ». La possession de ce diplôme atteste, dans le domaine des disciplines du lancer de l’athlétisme, des compétences figurant dans le référentiel de certification (préparer un projet stratégique de performance, piloter un système d’entraînement, diriger un projet sportif, évaluer un système d’entraînement, organiser des actions de formation de formateurs). Le texte détaille les exigences préalables requises pour accéder à la formation et à la mise en situation pédagogique ainsi que les dispenses qui pourront être prises en compte. Concernant les équivalences, indiquons que le titulaire de l’attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) du deuxième degré, option « athlétisme », et du brevet d’entraîneur fédéral 2e degré lancers délivré par la Fédération française d’athlétisme, à jour de sa formation continue, obtient, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’unité capitalisable trois (UC3) « être capable de diriger un système d’entraînement en athlétisme : lancers » et l’unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d’encadrer l’athlétisme : lancers en sécurité » du DESJEPS, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers ». Le titulaire du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (DEJEPS) « athlétisme et disciplines associées » obtient de droit l’unité capitalisable quatre (UC4) du DESJEPS, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers ». De même, le titulaire du brevet d’entraîneur fédéral du 2e degré lancers, délivré par la Fédération française d’athlétisme et à jour de sa formation continue, obtient, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’unité capitalisable quatre (UC4). Le BEES du deuxième degré, option « athlétisme », est équivalent au DESJEPS, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers » ♦