D. n° 2011-630, 3 juin 2011, JO 5 juin, p. 9669

Le décret n°2011-630 du 3 juin 2011 marque une étape importante dans la réforme des établissements publics à vocation sportive. Après la réforme de l'INSEP (devenu en 2009 Institut national du sport, de l'expertise et de la performance), les créations de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en 2007 et de l'Ecole nationale des sports de montagne en 2010, et la fusion de l'Ecole nationale d'équitation avec les Haras nationaux, également en 2010, ce sont cette fois les anciens centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) qui sont visés. Le décret vient réintituler la sous-section 5 de la section I du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du Code du sport "Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives".

Selon les termes du décret, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ont pour objet de participer, en liaison avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives et à la formation dans les domaines des activités physiques ou sportives et de l'animation. Ils contribuent à la protection de la santé des sportifs et à la préservation de l'éthique sportive. Leurs missions principales consistent à assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation de sportifs de haut niveau et de mettre en œuvre le double projet consistant à concilier la recherche de la performance sportive et la réussite scolaire, universitaire et professionnelle du sportif et organiser des formations professionnelles initiales ou continues dans les domaines des activités physiques ou sportives et de l'animation (à ce titre, ils peuvent passer des conventions de coopération avec les services déconcentrés de l'Etat, compétents en matière de sports et de vie associative, en vue de développer des actions de formation qui mobilisent notamment des moyens propres à ces services sous l'appellation de structures associées de formation). Ils peuvent également contribuer, en conformité avec les orientations données par le ministre chargé des sports à l'animation territoriale dans leur champ de compétence, en lien avec les associations et les collectivités territoriales, à la formation et au perfectionnement des cadres des fédérations sportives agréées, à la formation initiale et continue des agents publics, des bénévoles et salariés des associations, à l'organisation de formations conduisant aux titres et diplômes non professionnels dans les secteurs des activités physiques ou sportives et de l'animation ou encore à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 du Code du sport.

Précisons que les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives participent au réseau national du sport de haut niveau. A ce titre, ils peuvent notamment contribuer à des travaux d'observation, de recherche ou de développement, produire et diffuser des connaissances ainsi que mener des actions en matière de relations internationales et de coopération. Dans le cadre de conventions passées avec le ministre chargé des sports, ils assurent le fonctionnement de pôles ressources nationaux portant sur des thématiques particulières dans les domaines des activités physiques et sportives. Ils peuvent conclure toute convention de coopération dans leur domaine d'intervention et conduire des actions en relation avec leurs missions. Ces centres concluent avec le ministre chargé des sports des contrats de performance pluriannuels qui définissent, en cohérence avec les orientations ministérielles, les objectifs qui leur sont assignés et les indicateurs associés.

Indiquons, par ailleurs, que le décret du 3 juin 2011 abroge le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « préparation olympique et paralympique ». Depuis plusieurs mois déjà, dans le cadre de la nouvelle organisation de l'INSEP, la préparation olympique et paralympique avait au sein de la Direction de la coordination des politiques sportives. ♦