Circ. FFF, 12 juin 2008

Le 31 mai 2008, l’assemblée fédérale de la FFF avait adopté les modifications du statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral afin que celui-ci soit en conformité avec les dispositions de la Convention collective nationale du sport (CCNS) dont l’application est aujourd’hui obligatoire. Le chapitre 12 de la CCNS intitulé « Sport professionnel » s’applique en effet aux sociétés et associations sportives ayant pour objet la participation à des compétitions sportives et employant des salariés pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité en vue de ces compétitions. Ce chapitre de la CCNS concerne également les sportifs salariés des clubs amateurs (les joueurs fédéraux) ainsi que les entraîneurs de ces joueurs fédéraux et pour lesquels le recours au contrat de travail à durée déterminée d’usage est permis.

Parallèlement, le 19 mars 2008, les partenaires sociaux (U2C2F, GEF, UNECATEF, UNFP) ont négocié et signé un accord collectif du football fédéral. Cet accord qui vise à améliorer et adapter les règles applicables aux éducateurs et entraîneurs fédéraux, a vocation prochainement à être étendu par le ministre du Travail. Dans l’intervalle, la FFF a donc accepté, pour la saison 2008/2009, d’insérer cet accord dans ses règlements afin qu’il soit rendu pour obligatoire pour les clubs dès cette saison.

Désormais, le nouveau statut des éducateurs et entraîneurs fédéraux prévoit que le recours au contrat à durée déterminée d’usage n’est possible que pour les entraîneurs ou éducateurs encadrant au moins un joueur fédéral. Dans tous les autres cas de figure, la CCNS préconise le recours au contrat à durée indéterminée (celui-ci peut être conclu à temps partiel ou à temps complet). Autrement dit, tous les clubs de football évoluant en dessous de la DH doivent recourir au CDI avec leurs entraîneurs et éducateurs. Il en est de même pour les entraîneurs des clubs évoluant en DH, CFA, CFA 2 et National et dont les équipes ne disposent d’aucun joueur fédéral.

Sur le formalisme à respecter, indiquons que le nouveau statut impose désormais aux clubs de conclure avec les éducateurs et entraîneurs un contrat de travail écrit. La circulaire rappelle, par ailleurs, que l’homologation du contrat de travail est un préalable à la délivrance de la licence d’éducateur ou d’entraîneur ♦