Arr. min. 24 juin 2011, NOR : SPOV1117367A, JO 7 juill. 2011, p. 11795

Un arrêté du 24 juin 2011 vient abroger l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport. ♦