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05.07.2010 - Liste des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

Arr. min., 25 juin 2010, NOR : SASV1017154A, JO 2 juill. p. 12039

Un arrêté du 25 juin 2010 fixe la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) ou une déclaration d'usage.

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) :
1° Les préparations dérivées des plaquettes administrées par une autre voie que la voie intramusculaire ;
2° Les bêta-2 agonistes suivants administrés par voie inhalée :
- le salbutamol (maximum 1 600 microgrammes par 24 heures) ;
- le salmétérol ;
3° Les glucocorticoïdes administrés par voie :
- intra-articulaire ;
- périarticulaire ;
- péritendineuse ;
- péridurale ;
- intradermique ;
- inhalée.

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du Code du sport, autres que celles précédemment énumérées est soumise à la délivrance d'une AUT par l'AFLD ♦

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