Droitdusport.com - Veille législation : Liste des sportifs de haut niveau

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VEILLE LEGISLATION

15/05/2012 -	Autorisation des manifestations sportives sur les voies publiques
05/05/2012 -	Création de deux nouveaux GIP dans le sport
05/05/2012 -	Création du DESJEPS mention football
03/05/2012 -	Composition de la Conférence nationale du sport

06.11.2008 - Liste des sportifs de haut niveau

Arr. min. 24 oct. 2008, NOR: SJSV0825655A ; Arr. min. 24 oct. 2008, NOR: SJSV0825636A ; Arr. min. 24 oct. 2008, NOR: SJSV0825655A

Trois arrêtés du 24 octobre 2008 précisent les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des partenaires d'entraînement. Les inscriptions sont à prendre en compte à partir du 1er novembre 2008.