Arr. min. 2 mai 2011, NOR : SPOV1120563A, JO 24 août 2011, p. 14336

Un arrêté du 2 mai 2011 précise la liste des substances et procédés qu'il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des compétitions et manifestations sportives.

L'article L. 241-2 du Code du sport prévoit qu'il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations intéressées ou par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer, des substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété. Dans ce cadre, la liste des substances ou procédés mentionnés à l'article précité est fixée par un arrêté du 2 mai 2011. Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute autre préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe de cet arrêté. Il est précisé que sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L'usage des procédés dits « de barrage ».

L'arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relatives à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé. ♦