Arr. min. 7 déc. 2011, NOR : TRAT1128528A, JO, 23 déc., p. 22040

Un arrêté du 7 décembre 2011 vient modifier les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques. Désormais, l'arrêté modifié s'applique à toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l'environnement.

La déclaration de ces manifestations nautiques doit dorénavant être adressée au directeur départemental des territoires et de la mer ou au délégué à la mer et au littoral géographiquement compétent ou, outre-mer, au directeur de la mer ou au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer au moins deux mois avant la date prévue, lorsque la manifestation nécessite une autorisation, une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières, ou lorsqu'elle risque d'affecter un site Natura 2000 ou lorsqu'une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite (C. envir., art. L. 414-4). Dans les autres cas, la déclaration doit être adressée au moins quinze jours avant la date prévue.

Ces nouvelles modalités de déclaration des manifestations nautiques maritimes entreront en vigueur à compter du 1er mars 2012.